Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 19 janvier 2017 à 10h30
Égalité réelle outre-mer — Article 34 bis

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

Je remercie nos collègues Christophe-André Frassa et Jacky Deromedi d’avoir déposé cet amendement important. Il précise utilement le dispositif de l’article 34 bis, qui a vocation à obliger les éditeurs qui diffusent les résultats des élections à le faire sur l’ensemble du territoire. J’émets, au nom de la commission, un avis très favorable !

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