Intervention de Éricka Bareigts

Réunion du 19 janvier 2017 à 10h30
Égalité réelle outre-mer — Article 34 bis

Éricka Bareigts, ministre :

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. En effet, ce dispositif est, malgré tout, en deçà de celui qui a été adopté par l’Assemblée nationale.

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