Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 19 janvier 2017 à 10h30
Égalité réelle outre-mer — Articles additionnels après l'article 34 sexies, amendement 11

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Monsieur Soilihi, l'amendement n° 11 rectifié est-il maintenu ?

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