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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 19 janvier 2017 à 10h30
Égalité réelle outre-mer — Articles additionnels après l'article 34 sexies, amendement 211
Isabelle Debré, présidente :Je mets aux voix l’amendement n° 211.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
