Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Monsieur le rapporteur, vous avez dit l’essentiel. Je profite de cette explication de vote pour vous associer à l’hommage que j’ai rendu tout à l’heure à la délégation sénatoriale à l’outre-mer, dont vous faites partie. Vous avez participé aussi aux études sur le foncier.

La découverte sur place de la réalité des choses par nos collègues de l’Hexagone est très positive. Dans certaines administrations, il serait d'ailleurs de bon aloi que certains aillent faire un tour en outre-mer pour voir ce qui se passe plutôt que de se contenter de prendre des décisions assis derrière leur bureau.

Cela étant dit, s’agissant de cette commission d’urgence foncière, je vous remercie, madame la ministre, d’avoir repris une idée qui figurait dans le rapport de la délégation. Cependant, je me pose les mêmes questions et j’exprime les mêmes réserves que M. le rapporteur. Nous avions en effet préconisé que cette commission soit présidée par un magistrat, à l’image de la commission de révision de l’état civil, la CREC, qui est parvenue à réformer l’état civil mahorais, sujet pourtant très complexe. Le but est de conférer aux décisions qui seraient prises un caractère juridictionnel afin de limiter ultérieurement les contestations. Or il est prévu dans cet amendement que la présidence sera assurée par une personnalité qualifiée, et j’ai peur que cela ne fragilise cette commission d’urgence foncière.

Ensuite, il faut évidemment associer les cadis, qui sont les anciens notaires de Mayotte. Les notaires tels que nous connaissons dans le droit commun ne sont d’actualité dans l’île que depuis la départementalisation. Auparavant, les cadis remplissaient ce rôle et, même si on les a dépouillés de l’essentiel de leurs prérogatives, ils sont toujours là. Ce sont des agents du conseil départemental qui ne demandent qu’à participer à ce type de travaux.

Enfin, il faut mettre en place très rapidement les audiences foraines – il y a bien urgence –, aller sur place et ne pas perdre de temps.

Toutes ces questions n’ont pas de réponse à l’heure actuelle et j’aimerais que nous en ayons d’ici à la fin de l’examen de ce texte.