Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 19 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Articles additionnels après l'article 48, amendement 76

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

Cet amendement, comme le suivant, émane d’une « commande » commune du conseil départemental de Mayotte et de l’association des maires de l’île. Je les avais déposés avant que le Gouvernement ne dépose les amendements qui ont été adoptés tout à l’heure.

Dans la mesure où l’amendement n° 76 est en partie satisfait du fait de ces adoptions, je le retire, en espérant que les discussions que nous avons entamées sur le foncier et la fiscalité continuent de progresser.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion