Intervention de Thani Mohamed Soilihi

J’ai défendu cet amendement devant la commission, qui l’a rejeté.

Les valeurs locatives à Mayotte sont exorbitantes : certaines familles se voient réclamer d’un seul coup des taxes d’un montant de 10 000 euros. Cette situation s’explique par la conjonction de deux éléments.

Premièrement, l’assiette fiscale à Mayotte n’est pas suffisamment large, puisque la réforme foncière n’a pas eu lieu et l’adressage des rues n’a pas été mené à son terme. De ce fait, tous les cotisants potentiels ne sont pas identifiés. Les seuls qui sont connus supportent donc une pression fiscale très importante.

Deuxièmement, Mayotte est paradoxalement le seul département auquel on ait appliqué des valeurs locatives actualisées, alors que ces valeurs locatives n’ont pas été révisées dans le reste de la République depuis les années soixante-dix.

C’est la raison pour laquelle je propose une décote de 60 %. Il s’agit non pas d’obtenir une faveur particulière pour notre département, mais de mettre fin à une injustice fiscale.