Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Nous voici parvenus au terme de l’examen de ce projet de loi, que le Sénat va adopter, j’en suis certain.

Nous avons été très sensibles aux propos de M. le président du Sénat, qui a exprimé le profond attachement de la Haute Assemblée aux outre-mer. Peut-être le présent texte aurait-il mérité un vote solennel. Mais le résultat auquel nous aboutissons mérite déjà d’être salué !

Je me réjouis que la majorité sénatoriale manifeste son assentiment à ce texte, en dépit des critiques, souvent formelles, parfois de fond, qu’elle a exprimées. Nous en avons partagé certaines, nous continuerons à nous opposer aux autres.

Je compte beaucoup sur les travaux de la commission mixte paritaire, convoquée le 6 février prochain, pour dépasser les points de divergences qui subsistent. L’Assemblée nationale et le Sénat doivent aboutir à un accord sur la rédaction d’un texte commun.

Je constate, quoi qu’il en soit, que le Sénat a pleinement inscrit son travail dans l’architecture du texte et de ses apports majeurs. Les plans de convergence devront regrouper des actions à mener en faveur des politiques publiques des outre-mer. Leur mise en place devra s’accompagner d’un dispositif de suivi de leur application, ce qui nécessitera la création d’indicateurs nouveaux et adéquats.

Même si de nombreuses dispositions ont été supprimées par le Sénat, celui-ci a tout de même reconnu la nécessité de respecter l’élan engagé par l’Assemblée nationale et l’importance de traiter de l’ensemble des problématiques soulevées par l’objectif d’égalité réelle.

Je veux saluer l’adoption de plusieurs amendements que nous avons déposés ou soutenus, qu’il s’agisse, parmi d’autres dispositions, de la prise en compte de la problématique de l’accès à l’eau potable ; du rétablissement de la sensibilisation à la lutte contre l’obésité ; ou de l’extension du Fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif, ou FEBECS, pour favoriser le financement des échanges scolaires dans le contexte régional des territoires ultramarins.

Je ne mentionnerai pas les quelques regrets personnels qui persistent et que j’ai eu l’occasion d’évoquer durant la discussion des amendements.

La recherche de l’égalité sociale et économique entre les outre-mer et l’Hexagone, ainsi qu’entre chacun des territoires ultramarins, constitue une fervente obligation républicaine.

Je termine cette intervention par des remerciements, mais il ne s’agit pas seulement pour moi de sacrifier aux usages.

Je tiens, madame la ministre, à vous faire part de ma gratitude. Votre tâche n’était pas facile, parce que nous gardons en mémoire le traitement dont les outre-mer ont été l’objet jusqu’ici. Ne prenez pas pour vous toutes les critiques qui ont été exprimées, elles s’adressaient, de façon générale, à cette ancienne manière de faire. Ce texte ouvre de nouvelles perspectives quant à la considération dont nos territoires pourront bénéficier, je vous en félicite, ainsi que vos équipes. Vous avez su faire preuve d’ouverture.

Je remercie également les rapporteurs, en adressant une palme particulière à Mathieu Darnaud, que les outre-mer connaissent dorénavant, et qu’ils ont adopté !