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Intervention de Chantal Deseyne
Réunion du 18 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Articles additionnels après l'article 10 quater
Chantal Deseyne, rapporteur pour avis :Ces précisions nous paraissent inutiles, car satisfaites dans la pratique. Les ARS sont les relais de l’État au sein des territoires : on peut donc imaginer que le Gouvernement les consulte en amont.
Aussi, la commission des affaires sociales souhaite entendre l’avis du Gouvernement sur cet amendement.
