Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éricka Bareigts
Réunion du 18 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Articles additionnels après l'article 10 quater
Éricka Bareigts, ministre :
Ces dispositions nous semblent effectivement satisfaites, pour les raisons que Mme la rapporteur pour avis vient d’évoquer.
