Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 18 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Article 10 sexies, amendement 199

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 199 rectifié, présenté par Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, S. Larcher, Cornano, Karam, Patient, Desplan, Antiste, Vergoz et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Dans le cadre de la stratégie nationale de santé déclinée dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, le ministre chargé de la santé favorise la négociation et la conclusion de protocoles de coopération entre professionnels de santé, que ces protocoles soient totalement nouveaux ou qu’il s’agisse de l’extension ou de l’adaptation de protocoles déjà existants en métropole.

La parole est à Mme Karine Claireaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion