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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 18 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Article 10 decies, amendement 78
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 78 est présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 200 rectifié est présenté par Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, S. Larcher, Cornano, Patient, Karam, Desplan, Antiste, Vergoz, J. Gillot et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant le lien entre le prix des boissons alcooliques et la consommation d'alcool, et évaluant l'impact d'une éventuelle majoration des droits d'accises sur les boissons alcooliques en matière de lutte contre l'alcoolisme.
La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour présenter l’amendement n° 78.
