Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 18 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Article 10 decies, amendement 200

La parole est à M. Karine Claireaux, pour présenter l'amendement n° 200 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact