Intervention de Guillaume Arnell

Si le rhum n’est pas, par excellence, la boisson de mon territoire, je tiens à revenir sur ce sujet. Je suppose que chacun, dans cet hémicycle, se souvient de la force avec laquelle j’ai soutenu la filière du rhum, en tout cas pour ce qui concerne les quotas.

Introduit en commission des affaires sociales, le présent article augmente la cotisation sociale sur l’alcool pur. Si les rhums ultramarins doivent faire l’objet d’une surtaxation, il me semble inadmissible que cette mesure soit mise en œuvre sous couvert d’une action de santé publique.

Tout d’abord, il est très discutable de considérer qu’une taxation puisse constituer une mesure sanitaire. Ensuite, pour ce qui concerne la filière de la canne à sucre, on ne saurait ignorer les enjeux socio-économiques que soulève une telle augmentation de la fiscalité. De nombreux emplois sont concernés, et il n’est pas concevable de mettre en danger les producteurs ultramarins. Que cela soit bien entendu. Je l’affirme une nouvelle fois, en associant ma voix à celle de mon collègue Maurice Antiste : c’est la survie de la filière tout entière qui est en jeu !

En conséquence, le présent amendement tend purement et simplement à supprimer l’article 10 undecies A.