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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 18 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Article additionnel après l'article 11 A, amendement 3
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 3 rectifié est présenté par MM. Fontaine et D. Robert.
L'amendement n° 100 rectifié est présenté par MM. S. Larcher et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, MM. Patient, Cornano, Antiste, Karam, Desplan, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 11 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 34-8-6 du code des postes et des communications électroniques, après les mots : « protection de la montagne », sont insérés les mots : « et dans les départements et les régions d’outre-mer ».
La parole est à M. Michel Fontaine.
