Intervention de Michel Magras

Réunion du 18 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Article additionnel après l'article 11 A

Photo de Michel MagrasMichel Magras, rapporteur pour av :

Au cours des débats de la récente loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, la commission des affaires économiques a approuvé la création d’un nouveau droit d’accès aux infrastructures passives du réseau de téléphone mobile en zone de montagne. Une telle mutualisation est un moyen d’accélérer le déploiement des réseaux mobiles dans ces zones.

Cette mutualisation a toutes les chances de produire également des effets positifs dans les outre-mer. Nous ne voyons donc aucune raison de nous y opposer.

La commission a émis un avis favorable.

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