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Intervention de Éricka Bareigts
Réunion du 18 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Article 11 B
Éricka Bareigts, ministre :
Il nous semble que le texte issu de la commission des lois du Sénat présente l’avantage de simplifier la construction légale en plaçant toutes les aides à la continuité territoriale dans le fonds homonyme. Dans ces conditions, il ne nous semble pas utile de revenir au texte initial.
L’avis est donc défavorable.
