Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 18 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Article 11 B

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

Cet amendement vise à préciser que l’aide au voyage accordée aux résidents hexagonaux qui souhaitent se rendre outre-mer pour les obsèques d’un proche est prise en charge par le fonds de continuité territoriale, et non par l’agence de l’outre-mer pour la mobilité.

Il tend également à simplifier les dispositions relatives à l’aide au voyage pour obsèques lorsqu’elles bénéficient aux résidents ultramarins qui souhaitent se rendre en métropole.

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