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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 18 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Article 12 quinquies, amendement 104
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 104, présenté par MM. S. Larcher et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, MM. Patient, Cornano, Antiste, Karam, Desplan, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai d'un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les processus de formation des prix des billets d'avion entre les outre-mer et la France continentale.
La parole est à M. Serge Larcher.
