Intervention de Serge Larcher

Issu de l’adoption d’un amendement de notre collègue Huguette Bello à l’Assemblée nationale, l’article 12 quinquies prévoyait que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les processus de formation des prix des billets d’avion entre les outre-mer et la France continentale.

Notre amendement vise à rétablir cet article supprimé par la commission des affaires économiques.

Notre collègue députée avait souligné vouloir porter à la connaissance du Parlement le résultat des investigations confiées en février dernier à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, par le ministre de l’économie et des finances.

Ces investigations menées auprès des compagnies aériennes desservant les outre-mer ont pour objectif de clarifier leurs pratiques tarifaires.

Madame la ministre, vous avez souligné à l’Assemblée nationale que les travaux de la DGCCRF étaient déjà bien avancés ; suffisamment sans doute pour faire l’objet d’un rapport très prochainement, c'est-à-dire d’ici au mois prochain, délai que prévoyait l’article 12 quinquies.

Nous, Ultramarins, nous sommes favorables à la transparence, tout particulièrement dans le domaine de la formation des prix des billets d’avion. Avancer sur la transparence, c’est permettre d’avancer aussi sur une baisse probable et durable des prix.

En tant que parlementaires, nous avons, en tout cas, besoin de ce rapport qui nous permettra d’en savoir plus sur le processus de formation des tarifs aériens.

Cet article a été supprimé au motif classique d’une surabondance de demandes de rapports dans ce projet de loi.

Cependant, monsieur Magras, vous considérez vous-même dans votre rapport que : « L’article 12 quinquies s’interroge très opportunément sur les processus de formation des prix des billets d’avion entre les outre-mer et la France continentale. En effet, les dispositifs locaux d’aide à la mobilité risquent d’avoir un effet inflationniste sur le prix des billets d’avion. Bien entendu, les investigations de la DGCCRF sur ce point présentent un vif intérêt pour les parlementaires. »

Vous regrettez simplement que les députés se soient limités à demander la rédaction d’un rapport.

Certes, mais ce rapport sera, semble-t-il, bientôt prêt, et il sera bienvenu ! Pourquoi en priver le Parlement, qui disposera ainsi d’un diagnostic, d’une meilleure compréhension des mécanismes de formation des prix et donc des potentielles réformes à mener pour réguler dans ce secteur les pratiques tarifaires, et ce au plus grand profit des usagers que nous sommes ?