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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 18 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Article 12 quinquies
Mathieu Darnaud, rapporteur :Mon cher collègue, les commissions saisies pour avis peuvent tout à fait s’interroger sans que cela aboutisse à une énième demande de rapport !
Les mêmes causes entraînant les mêmes conséquences, l’avis de la commission saisie au fond ne vous surprendra pas : il est défavorable sur cet amendement.
