Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 18 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Article 12 quinquies, amendement 104
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 104 est retiré.
En conséquence, l’article 12 quinquies demeure supprimé.
Titre V
DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉCOLE ET À LA FORMATION
