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Intervention de Michel Canevet
Réunion du 18 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Articles additionnels avant l'article 13 A
Michel Canevet, rapporteur :La commission estime qu’il s’agit d’un sujet intéressant. Toutefois, la disposition que cet amendement vise à introduire étant dépourvue de portée normative, elle a dû émettre un avis défavorable.
