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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 18 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Articles additionnels avant l'article 13 A, amendement 84
Jacqueline Gourault, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 13 A.
L'amendement n° 84, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Avant l’article 13 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de huit mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités et les délais d’extension de l’enseignement en langue maternelle en outre-mer dans le premier et le second degré, et notamment du dispositif « Langues et cultures régionales » et du dispositif « Intervenants en langue maternelle » dans les collectivités territoriales concernées.
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
