Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 18 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Articles additionnels avant l'article 13 A

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

Une fois encore, il s’agit d’un amendement qui a pour objet la remise d’un rapport. Tout en entendant et comprenant parfaitement les motivations qui viennent d’être exposées, la commission émet donc un avis défavorable.

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