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Intervention de Vivette Lopez
Réunion du 18 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Article 13 C
Vivette Lopez, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :Je comprends l’intention du Gouvernement, à savoir d’inscrire dans la loi la référence explicite aux mobilités régionales et non seulement vers la métropole.
Je vous rappelle toutefois qu’il s’agit d’un texte de loi et non d’une déclaration d’intention. La rédaction actuelle de l’article aboutirait à ce que le fonds finance « des échanges scolaires […] vers la métropole ou vers les pays situés dans leur environnement régional ».
Je ne vois donc pas l’utilité de la rédaction proposée par le Gouvernement : les modalités de conventionnement ou la priorité donnée aux échanges régionaux relèvent des textes d’application et de la circulaire.
En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
