Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 18 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Article 13 E, amendement 121

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L’amendement n° 121, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Éliane Assassi.

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