Intervention de Michel Magras

Moi aussi, madame Assassi, j’ai toujours dit dans cet hémicycle que j’avais beaucoup de mal à comprendre que nous puissions, nous Ultramarins, légiférer pour la République et demander au Gouvernement de légiférer par ordonnance quand il s’agissait de nous.

Reste que, dans ce cas précis, un exemple récent montre que la procédure des ordonnances peut donner les résultats attendus : je veux parler de la révision du code rural.

Au fil des années, nos statuts, en particulier celui de la collectivité que je représente, ont évolué, rendant obsolètes nombre de dispositions législatives dans tous les codes. Un exemple, mais je pourrais en citer quantité d’autres, il faut remplacer partout « le maire » par « le président de la collectivité ».

En d’autres termes, sont obsolètes des mots ou expressions qui ne correspondent plus aux réalités actuelles. Il ne s’agit pas de changer le contenu de la loi, mais d’adapter celle-ci à la situation réelle des collectivités d’outre-mer. Pour accomplir un tel travail, consistant à nettoyer, si je puis dire, des dispositifs en vigueur, je suis favorable à une ordonnance.