Intervention de Éricka Bareigts

Réunion du 18 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Article 13 E

Éricka Bareigts, ministre :

Je n’ai pas dit, madame Assassi, que j’étais hostile aux ordonnances ; j’ai dit qu’il était normal et légitime que cette procédure ne soit pas celle que des sénatrices ou des sénateurs préfèrent.

Les ordonnances servent, comme il a été dit, à nettoyer les textes.

En ce qui concerne les effectifs des classes, une question très sensible, vous avez soutenu, madame Blandin, qu’il sera possible, au nom de l’adaptation, de modifier les ratios, en sorte que les effectifs pourraient être augmentés dans les classes de nos territoires. Cela n’est pas vrai, ne serait-ce que parce que ces règles ne relèvent pas de la loi. De toute manière, il ne serait pas possible de modifier des dispositions pour les rendre plus défavorables.

Du reste, ce n’est pas le gouvernement actuel, vous l’avez compris, qui procédera au travail dont nous parlons…

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