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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 18 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Articles additionnels après l'article 13, amendement 235
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 235, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’article 13
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 234-1 du code de l’éducation, les mots : « et de Mayotte » sont remplacés par les mots : «, Mayotte, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. »
La parole est à Mme la ministre.
