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Intervention de Vivette Lopez
Réunion du 18 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Articles additionnels après l'article 13, amendement 164
Vivette Lopez, rapporteur pour avis :Le présent amendement répond à l’amendement n° 164 rectifié bis de notre collègue Guillaume Arnell. Il ouvre la possibilité d’une adaptation des dispositions réglementaires applicables aux conseils académiques de l’éducation nationale s’agissant du cas particulier des collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, rattachées à l’académie de la Guadeloupe.
L’avis est donc favorable.
