Intervention de Guillaume Arnell

Je suis ravi que le Sénat, en adoptant l’amendement n° 235, ait exaucé le souhait de la collectivité de Saint-Martin.

Le présent amendement ne visait aucunement à exercer une pression, mais à fournir des arguments supplémentaires pour répondre à ceux de nos collègues qui voudraient nous faire le coup de l’article 40. Nous proposons en effet d’inscrire dans un article L. 265-2 ajouté au code de l’éducation que les membres du conseil territorial de l’éducation nationale de Saint-Martin « ne perçoivent ni indemnité ni remboursement des frais de déplacement occasionnés par leur participation aux réunions de cet organisme ».

Il y a sur le territoire de Saint-Martin un représentant du recteur et un inspecteur. Les autres participants au conseil seront également sur place.

Aussi bien, ce ne serait que justice de doter ce territoire d’une instance en phase avec ses spécificités.