Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 18 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Article 13 quater

En conséquence, l'article 13 quater est rétabli dans cette rédaction.

Titre VI

DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES, COMMERCIALES ET BANCAIRES

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact