Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 18 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Article 14, amendement 105

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 105, présenté par MM. S. Larcher et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, MM. Patient, Cornano, Antiste, Karam, Desplan, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Après le mot :

avec

rédiger ainsi la fin de cet article :

les entreprises de fret maritime et les transitaires ».

La parole est à M. Serge Larcher.

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