Intervention de Michel Fontaine

Depuis quelques années, une pratique dite de « dégagement » des produits alimentaires affecte régulièrement les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte.

Plutôt que de stocker leurs produits ou de les écouler sur leurs marchés habituels à des prix très bas, certains opérateurs préfèrent les « dégager » vers les départements d’outre-mer, où ils sont commercialisés à des prix largement inférieurs à ceux qui sont pratiqués dans l’Hexagone. Ces produits de dégagement représentent une concurrence inéquitable vis-à-vis des productions locales ultramarines, soumise quant à elles à des coûts fixes.

L’importation de ces produits de dégagement en outre-mer répond à une demande sociale forte et contribue à la lutte contre la vie chère et contre les écarts de niveau de vie avec la métropole. Toutefois, ce phénomène doit être concilié avec les objectifs prioritaires de développement, de transformation, de commercialisation et d’écoulement des filières locales de production, qui sont au cœur des politiques publiques nationales et qui, une fois atteints, sont fortement créateurs d’emplois.

L’amendement a pour objet d’organiser ces pratiques de dégagement, afin d’éviter l’asphyxie des productions locales ultramarines. La gestion de ces pratiques relève de l’intérêt général et exige par conséquent de l’État qu’il s’implique pour rassembler les interlocuteurs concernés – qu’il s’agisse des importateurs et des distributeurs, d’une part, ou des acteurs locaux de la production et de la transformation des produits, d’autre part –, pour homologuer l’accord trouvé et, le cas échéant, en cas d’urgence ou d’absence d’accord, pour prendre toutes les mesures nécessaires.