Intervention de Michel Magras

J’apprécie la décision de retirer son amendement prise par M. Fontaine. Je voudrais cependant clarifier quelques éléments.

Tout d’abord, je tiens à préciser que le texte de la commission autorise l’organisation de négociations par le préfet. Ce qu’il rejette, c’est la systématisation de ces négociations.

Dès lors que le préfet est alerté d’un problème de concurrence risquant de fragiliser les productions locales, il lui appartient de réunir producteurs locaux et distributeurs, de superviser les négociations et, en définitive, de régler le problème.

Ensuite, il faut faire attention à la notion de produit « importé ».

D’une part, les produits de dégagement doivent respecter une certaine qualité, dans la mesure où il s’agit de marchandises qui doivent être conformes aux normes européennes. Prenons un exemple : on va retirer les blancs d’un poulet, parce qu’ils servent aux restaurants ; en revanche, on va réserver les petites ailes ou les pilons aux marchés de dégagement. Et pourtant, ce sont les mêmes poulets !

D’autre part, ces produits ne peuvent pas provenir de pays étrangers, en théorie. En effet, s’ils proviennent de pays qui ne sont pas assujettis aux normes européennes, ils ne peuvent être importés que sur les territoires qui ne sont pas des régions ultrapériphériques. Or les territoires dont nous parlons ont précisément été reconnus comme des régions ultrapériphériques de l’Europe et ne peuvent donc pas laisser entrer sur leurs marchés que des produits conformes aux normes européennes.

Je tenais à préciser ces points pour montrer que le texte adopté par la commission respectait le dispositif prévu initialement à l’article 14 quater A et que la démarche de la commission des affaires économiques visait également – cela va de soi – à sauvegarder les producteurs locaux ultramarins.