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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 18 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Article 14 quater A, amendement 75
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 75 rectifié, présenté par Mmes Hoarau et Prunaud, M. Le Scouarnec, Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cet accord doit être négocié périodiquement.
La parole est à Mme Gélita Hoarau.
