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Intervention de Michel Magras
Réunion du 18 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Article 14 quater A
Michel Magras, rapporteur pour avis :La commission a émis un avis favorable.
Il s’agit bien de compléter le texte de la commission par un alinéa supplémentaire, traitant du cas d’une discussion qui n’aboutirait pas. Ma proposition n’enlève donc rien au texte initial, mais apporte, au contraire, un complément.
