Intervention de Michel Magras

Le BQP ne soulève pas de problème : il est intégré dans le projet de loi. Mais nous examinons ici des produits bien précis, dont la commercialisation porte atteinte à l’économie locale et aux producteurs locaux. Ces produits dits de dégagement posent un problème concret, qu’il convient de résoudre, et la solution consiste à donner au préfet le pouvoir de réunir les distributeurs, les importateurs, les producteurs locaux et tous les acteurs intervenant dans la vente de ces produits et dans la formation de leur prix afin qu’ils négocient.

Ma proposition ne concerne que ce cas précis : si cette négociation sur les produits de dégagement venait à ne pas aboutir, alors le préfet pourrait reprendre la main, indépendamment du dispositif du BQP, pour régler la problématique ponctuelle liée à ces produits.