Intervention de Michel Magras

Il est bon de rappeler que l’article 16 concerne exclusivement les tarifs bancaires de la Nouvelle-Calédonie.

C’est un sujet délicat, sur lequel nous avons proposé une solution équilibrée.

Le législateur est intervenu à plusieurs reprises au cours des dernières années sur la tarification bancaire dans les outre-mer. Les débats sur ce point, ainsi que les réalités de terrain, l’ont finalement conduit à favoriser des processus de négociation. Une telle démarche a porté ses fruits, avec une diminution effective des tarifs proposés aux consommateurs, sans déni de la réalité des coûts supportés par les établissements bancaires.

Nous souhaitons prévenir le risque qu’une baisse trop autoritaire des prix des services puisse éventuellement remettre en cause la densité de la présence bancaire en Nouvelle-Calédonie.

Cet amendement nous semble donc trop brutal. Il prévoit un alignement dans un délai de deux ans, alors que nous sommes favorables, au sein de la commission, à un dispositif modulé sur cinq ans.

Par ailleurs, l’alignement, dans ce cas précis, pourrait conduire à une augmentation de certains tarifs bancaires, qui, si l’on en croit ce que les banques nous ont affirmé, sont moins élevés en Nouvelle-Calédonie que dans l’Hexagone. Ces prix seraient donc, non pas réduits, mais rehaussés. Selon le rapport annuel de l’observatoire public des tarifs bancaires, ce serait notamment le cas pour certaines cartes de paiement internationales.

Pour cet ensemble de raisons, la commission a émis un avis défavorable.