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Intervention de Éricka Bareigts
Réunion du 18 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Article 16
Éricka Bareigts, ministre :
Il est également défavorable, et je ne reviendrai pas sur les propos du rapporteur pour avis, qui a exposé tous les arguments.
Sur le thème des frais bancaires – en général et dans le cas spécifique de la Nouvelle-Calédonie –, la question de la convergence a été posée dès le départ, dans le cadre de la loi de 2012. La mise en œuvre a suscité quelques difficultés, ce qui a conduit à la rédaction de plusieurs rapports, les rapports Constans, qui, justement, ont mis en lumière une dynamique de convergence, en tous cas pour certains tarifs et certains territoires – tout n’est pas complètement homogène.
Nous nous inscrivons bien, actuellement, dans une démarche de convergence.
