Intervention de Éricka Bareigts

Nous souhaitons réintégrer dans le texte un article supprimé en commission des lois, et concernant la discrimination du fait de la domiciliation bancaire.

Nous le savons tous, nombre de nos concitoyens sont discriminés du fait de leur domiciliation bancaire. Je pense, par exemple, à une personne qui se rend en métropole pour suivre ses études. Elle demande à ses parents un chèque de caution pour pouvoir obtenir une location – les parents vivant sur le territoire, la domiciliation bancaire est donc territoriale – et, du fait de cette domiciliation bancaire, elle se voit refuser la caution bancaire, ce qui empêche la conclusion du bail.

La disposition supprimée par la commission des lois n’avait donc rien de superflu. La précision est même nécessaire, car il existe une différence entre la discrimination du fait de la domiciliation bancaire et la discrimination du fait du domicile.

En insistant sur ce point, nous pourrons continuer à lutter contre les discriminations subies par nos concitoyens, jeunes et moins jeunes.