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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 18 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Article 17, amendements 69 107
Jacqueline Gourault, présidente :Les amendements n° 69 et 107 sont identiques.
L'amendement n° 69 est présenté par Mmes Hoarau, Assassi et Cukierman, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 107 est présenté par MM. S. Larcher et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, MM. Patient, Cornano, Antiste, Karam, Desplan, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Au premier alinéa de l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses mesures d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, après les mots : « de résidence » sont insérés les mots : « ou de sa domiciliation bancaire ».
La parole est à Mme Gélita Hoarau, pour présenter l'amendement n° 69.
