Intervention de Gélita Hoarau

Nous souhaitons le rétablissement de cet article dans sa forme initiale, car les discriminations demeurent, par exemple lorsque de jeunes ultramarins se rendent en France hexagonale après l’obtention du baccalauréat, pour occuper un emploi ou poursuivre leurs études, et qu’il leur est demandé de présenter deux cautions.

La première caution est généralement celle des parents ou de la famille, résidant outre-mer, que ce soit à La Réunion, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane ou à Mayotte. Aux yeux de certains bailleurs, cette caution n’est pas suffisante. Une seconde caution est alors exigée, et elle doit obligatoirement provenir d’une personne habitant en France hexagonale.

Ainsi, chaque année, des centaines de personnes – étudiants ou salariés – originaires des outre-mer du Pacifique, de l’Atlantique, de l’océan Indien se voient refuser l’accès à un logement pour des raisons inacceptables et discriminatoires.

Je citerai deux cas très concrets.

Une jeune Réunionnaise veut louer un appartement. Au moment de remplir le dossier, l’agence constate qu’elle est originaire d’outre-mer et lui indique de but en blanc : « Il y a un problème avec la caution. Notre compagnie d’assurance ne peut pas vous assurer. »

Autre cas qui nous a été rapporté, un jeune homme, venu avec un contrat de travail, trouve cette phrase dans son contrat de location : « La caution doit impérativement être domiciliée en France continentale. »

C’est la pénurie de formation et d’emploi qui pousse ces personnes à partir dans l’Hexagone. À ces difficultés, n’en rajoutons pas d’autres !

Cet amendement vise donc, toujours dans le respect du principe d’égalité, à mettre fin à ces pratiques inacceptables.