Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 18 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Article 17, amendements 69 107

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 69 et 107 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion