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Intervention de Éricka Bareigts
Réunion du 18 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Articles additionnels après l'article 18
Éricka Bareigts, ministre :
Il existe deux fonds : le fonds de secours et le fonds de mutualisation.
Pour le fonds de secours, qui est géré par mon ministère, certains seuils d’indemnisation sont prévus selon les cas.
Cet amendement porte sur le fonds de mutualisation, modifié par la loi de 2014, lequel ne prévoit pas la couverture des risques climatiques. Dans le cadre d’une démarche volontaire des agriculteurs souhaitant bénéficier de ce fonds par le biais d’une cotisation, vous prévoyez, monsieur Fontaine, qu’il couvre désormais les risques climatiques.
Pour cette raison, le Gouvernement est favorable à cet amendement.
