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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 18 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Articles additionnels après l'article 18
Mathieu Darnaud, rapporteur :L’intérêt d’une telle disposition est avéré, et je comprends tout à fait les motivations de notre collègue Guillaume Arnell. Pour autant, nous devons faire preuve de cohérence pour ce qui concerne les demandes de rapport.
C’est la raison pour laquelle la commission est défavorable à cet amendement.
