Intervention de Éricka Bareigts

Réunion du 18 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Articles additionnels après l'article 18

Éricka Bareigts, ministre :

Le Gouvernement est également très attentif à ce sujet structurant, qui permet la création d’emplois en donnant des perspectives à nos jeunes. Toutefois, la mesure existante, le top-up, est financée par la PAC. Nous n’avons donc pas la possibilité de mobiliser les fonds correspondants.

Pour les outre-mer, le premier pilier est géré dans le cadre du POSEI, le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité. Aucune mesure de transfert n’est actuellement prévue.

Par conséquent, l’instauration outre-mer du dispositif top-upreviendrait soit à augmenter l’enveloppe du POSEI, soit à diminuer les aides destinées aux agriculteurs qui ne sont pas classés « jeunes agriculteurs ».

Pour cette raison, même si le Gouvernement est très sensible à votre argumentation, monsieur le sénateur, il n’est pas favorable à cet amendement.

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