Intervention de Thierry Foucaud

Les amendements n° 70 et 191 sont identiques.

L'amendement n° 70 est présenté par Mme Hoarau, MM. Bosino, Le Scouarnec, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

L'amendement n° 191 est présenté par M. D. Robert.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

À titre expérimental, dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution autres que la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna, pour une période de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les acheteurs publics peuvent réserver jusqu'à un tiers de leurs marchés aux petites et moyennes entreprises locales, au sens de l'article 51 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Il en va de même en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna pour ce qui concerne les marchés passés par les services et les établissements publics de l'État.

Le montant total des marchés conclus en application du premier alinéa au cours d'une année ne peut excéder 15 % du montant annuel moyen des marchés du secteur économique concerné conclus par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice concernés au cours des trois années précédentes.

La parole est à Mme Gélita Hoarau, pour présenter l’amendement n° 70.