Intervention de Éricka Bareigts

Cet amendement vise à rétablir l’article 19 adopté en première lecture par l’Assemblée nationale tout en le modifiant pour le sécuriser juridiquement par rapport non seulement au droit européen, mais aussi au droit des marchés publics.

Le Gouvernement soutient fortement les dispositions proposées, car elles assureront aux TPE et PME d’outre-mer, qui sont très fragiles – nombre d’entre elles disparaissent rapidement – une part des marchés publics, ce qui contribuera à les fortifier et répondra à une réelle attente.